ASMT : Zoom sur le Document Unique

Vous êtes employeur ? L’article qui suit risque fort de vous intéresser : nous allons vous présenter le Document Unique, obligation réglementaire visant à améliorer les conditions de travail au sein de l’entreprise. Explications.

À partir du moment où vous embauchez un ou plusieurs employés, vous êtes tenus d’établir un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels, aussi appelé DU. Récemment, la loi a évolué et des nouveautés importantes sont à noter. L’ASMT, l’Association Santé et Médecine au Travail, est là pour vous aider et vous accompagner à réaliser ces démarches.

Un document précieux

Plusieurs étapes sont nécessaires à la création du Document Unique. Dans un premier temps, l’employeur recense tous les risques auxquels les travailleurs sont exposés : ce peut être par exemple l’utilisation de certains produits chimiques, une exposition continue au bruit, des risques liés à la manutention, à la circulation routière… La deuxième étape consiste à faire une cotation de ces risques afin d’établir un ordre de priorité ; ensuite, il convient de lister les mesures déjà prises par l’entreprise pour réduire ces dangers. Dernière étape : dresser une liste de nouvelles actions à mettre en place afin d’améliorer la prévention des risques professionnels. Cela peut passer par un achat de matériel, un changement d’organisation, une création de nouveaux process, etc. L’archivage du DU permet de référencer toutes les opérations menées afin d’en évaluer la pertinence et l’efficacité, avant de faire les éventuels ajustements nécessaires.

La loi évolue

Depuis 2001, le Document Unique est obligatoire pour chaque entreprise qui emploie un ou plusieurs travailleurs. Ce qui a récemment changé (loi du 02 août 2021), c’est qu’il est à présent nécessaire d’effectuer une mise à jour de ce document dès qu’un changement intervient dans les conditions de travail (déménagement, utilisation de nouveaux outils, changement de processus industriel…), ou lorsque de nouvelles informations sont portées à la connaissance de l’employeur, comme s’il apprend par exemple qu’un produit utilisé s’avère en réalité dangereux pour la santé. Ces mises à jour permettent à l’entreprise d’évoluer vers une meilleure prévention des risques en pouvant se référer à un historique précis. Autre nouveauté : le DU et ses différentes versions doivent être à présent archivés pendant 40 ans ; ainsi, il est possible de remonter dans le temps afin de comprendre ce qui a été fait au sein de l’entreprise pour lutter contre les risques liés au travail. Chaque mise à jour doit désormais être transmise à un service de santé au travail tel que l’ASMT. Sachez que les services proposés afin de vous aider dans la création et l’archivage de votre DU sont compris dans vos cotisations. Dernier changement : les entreprises de moins de 11 salariés ne sont plus tenues, contrairement aux autres, d’effectuer une mise à jour annuelle du Document Unique.

L’aide de l’ASMT

Ces démarches vous semblent compliquées ? Pas de panique : l’ASMT est là pour vous aider. L’association vous accompagne dans la détection des risques liés au travail, et dispose d’un outil en ligne simple et performant destiné à vous faciliter la tâche dans la création et la modification de votre DU. L’archivage se fait sur le Web : ainsi, votre Document Unique et chacune de ses différentes versions sont facilement accessibles en deux clics. Malgré le caractère obligatoire du Document Unique, 60 % des entreprises n’en ont pas : nombre d’employeurs, plus particulièrement ceux qui ont des petites structures, ignorent tout du DU et de ses obligations légales. C’est là que l’ASMT intervient.

Tout à y gagner !

Souvent perçu – à tort – comme de la paperasse inutile destinée à être rangée au fond d’un tiroir, le DU est au contraire un document qui évolue en permanence et qui permet une meilleure prévention des risques professionnels. Précision à toutes fins utiles : l’absence de DU est punie de 1500 euros d’amende, et si un accident grave intervient dans une entreprise dépourvue de Document Unique, les amendes peuvent atteindre les cinq chiffres et des peines de prison peuvent être prononcées. Au-delà de ces obligations légales, le DU est là pour améliorer les conditions de travail ; issu d’un échange entre employeurs et employés, il permet également d’enrichir le dialogue social au sein de l’entreprise. En un mot : tout le monde y gagne !

ASMT des Hautes-Pyrénées

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